1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Salès Marie

• Salès Marie psychologue

• Statut juridique : Entreprise Individuelle — régime micro-entrepreneur (micro-BNC), profession libérale réglementée

• 10A impasse de la croix du sud, 97300 Cayenne, Guyane

• Téléphone : +596 696 84 74 16

• E-mail : salesmariepsycho@gmail.com

• Numéro SIRET : 106 906 498 00014

• Numéro RPPS : 10008623554

• TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des impôts

Note : en tant que profession libérale non commerçante, le cabinet n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et ne dispose pas de capital social — ces mentions, qui concernent les sociétés commerciales, ne s'appliquent pas à une entreprise individuelle de profession libérale.

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2. Directrice de la publication

La direction de la publication est assurée par Salès Marie, psychologue clinicienne, exerçant à titre individuel, éditrice du présent site à l'adresse mentionnée à l'article 1.

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3. Activité réglementée et autorité de contrôle

Le titre de psychologue est un titre protégé, régi par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 (article 44). Son usage est réservé aux titulaires d'un diplôme reconnu et inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), tenu sous le contrôle de :

• Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane

• Adresse : 56 avenue Alexis-Blaise BP 696 97336 Cayenne

L'exercice de la psychothérapie, lorsqu'il est mentionné, s'inscrit dans le cadre du décret n°2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, sous le même contrôle de l'ARS.

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4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale de l'hébergeur : wix

• Et la solution de réservation en ligne : calendly

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en forme, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Salès Marie, psychologue, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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6.2 Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message — finalité : répondre aux demandes d'information

• Prise de rendez-vous en ligne : identité, coordonnées, créneau — finalité : organisation du suivi thérapeutique 

• Facturation : données nécessaires à l'établissement des notes d'honoraires (identité, RPPS, montants) — finalité : obligations comptables et fiscales

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6.3 Base légale et durée de conservation

Les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée (prise de contact, prise de RDV) et, pour les données de facturation, sur la base d'une obligation légale (conservation des pièces comptables pendant 10 ans conformément au Code de commerce). Les données cliniques éventuellement recueillies dans le cadre du suivi thérapeutique sont conservées conformément aux recommandations déontologiques applicables aux psychologues et ne transitent pas par le présent site.

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6.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement au praticien. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques.​

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6.5 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à salesmariepsycho@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet mentionnée à l'article 1. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Conformément à la recommandation de la CNIL, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site fait l'objet d'un recueil du consentement préalable de l'utilisateur, modifiable à tout moment via le bandeau ou le paramètre de gestion des cookies du site.

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8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire des informations. Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un avis clinique, un diagnostic ou une prise en charge à distance : seule une consultation permet d'apprécier la situation individuelle d'une personne.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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10. Contact

Pour toute question relative au site ou à l'exercice de son activité, l'éditeur peut être contacté :

• Par e-mail : salesmariepsycho@gmail.com

• Par téléphone : +596 696 84 74 16

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